Rendu par Bonaparte, le 10 mars 1810, ce décret précise, dans son article 1, la consistance du domaine du canal cédé, le 21 juillet 1809 à une société commandite par action nouvellement créée sous le nom de "la Société du  Canal  du  Midi". Les droits de propriété seront divisés en mille actions de 10 000 francs chacune. Les actionnaires pourront percevoir et partager à leurs profits, les droits de navigation conformément aux tarifs en vigueur. La publication de ce décret fera également perdre au canal son nom de ''Canal Royal de Languedoc'' pour celui de ''Canal du Midi''.